C'est vendredi 24 juin dernier que se tenait la séance pleinière du Conseil Général de l'Orne.

Lors de cette session, nous avons abordé les problèmes de sécheresse pour les agriculteurs. J'ai eu l'occasion de demander s'il existait ou si l'on pouvait construire une carte des sols et sous-sols. En effet, selon ces sols et sous-sols, les situations peuvent être très différentes parfois à quelques centaines de mètres d'écart.

Le groupe socialiste et républicain s'est abstenu sur le vote de la décision modificative (qui est, finalement, une partie du budget). Mais a voté pour le compte administratif qui n'est, en fait, que le reflet exact des comptes de l'année écoulée.

Le débat a davantage porté sur la politique sociale du département.

Le groupe a voté contre la délibération sur le Fond de solidarité Logement (FSL). En effet, au-delà des explications données par le président sur la rationalisation des dépenses, il nous est apparu que les familles (et en particulier les plus en difficulté) seraient les plus touchées par ces décisions.

Au nom du groupe, notre collègue Emmanuel Darcissac a pris la parole sur le FSL, mais aussi sur nos inquiétudes (et le mot est faible !) pour les structures sociales d'aide aux personnes, ainsi que sur le réexamen des décisions prises par le conseil général sur les frais kilométriques des assistants familiaux dans le cadre de leur mission.

Vous trouverez ci-dessous les deux interventions d'Emmanuel :

Délibération relative au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Monsieur le Président, Mes Cher(e)s Collègues,

Ce projet de modification du règlement intérieur du Fonds Solidarité pour le Logement (FSL) suscite de la part des élus du groupe socialiste et républicain les plus grandes réserves.

En effet, l’observation sociale de notre département, réalisé par les services  du Département sur l’année 2008, montre l’extrême fragilité sociale d’une partie de la population :

• Le département de l’Orne est le plus pauvre de la Basse-Normandie ;

• Le niveau de vie des plus pauvres est inférieur au seuil de pauvreté qui s’établi à 910€ par mois. Le revenu médian des personnes vivant sous le seuil de pauvreté s’établi, dans notre département, à 776€ ;

• Et 35% des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté.

Le schéma départemental de l’enfance et de la famille fait également état d’un taux de pauvreté important dans notre département (20,5% contre 18% au niveau régional). Il précise également que le taux de chômage dans l’Orne (avec 9,5% au 1^er semestre 2009) est supérieur aux moyennes régionales et nationales.

La population ornaise déjà donc très fragilisée est confrontée, depuis 2008, aux effets de la crise économique et sociale. Cette crise, dont chacun reconnaît l’ampleur, n’est pas derrière nous mais elle continue à produire ses effets.

Il n’est donc pas concevable de choisir ce moment pour modifier le règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Ces aides du Conseil Général permettent le maintien dans le logement de familles fragilisées et évitent des coupures d’énergie. Modifier ce règlement entrainera donc des coupures massives d’énergie pendant l’hiver et obligera des familles à réduire d’autres budgets essentiels, comme l’alimentation et la santé. Baisser de 1,5 à 2 la part retenue dans le calcul du quotient familial reviendra aussi à exclure du FSL des familles monoparentales déjà nombreuses à vivre sous le seuil de pauvreté.

Avant toute modification, il est également nécessaire de mesurer les effets d’un tel changement et notamment de savoir précisément le nombre de personnes qui va se trouver exclu du FSL.

Qui plus est, cette décision intervient à un moment ou de nombreuses associations ornaises travaillant dans le domaine social, voient leurs aides de l’Etat dramatiquement baisser en 2011. Ces réductions entrainent déjà de graves problèmes de fonctionnement et mettent même certaines associations en péril. Ce sont 40 à 50 postes qui sont aujourd’hui menacés de suppression. Ces associations ne pourront donc plus être présentes, comme elles l’étaient auparavant, auprès des personnes les plus démunies. Nous dénonçons cette politique gouvernementale.

Le Département est l’échelon de la solidarité et de la proximité par excellence. Les incertitudes qui pèsent sur les finances des départements ne doivent pas nous inciter à réduire notre action dans le domaine sociale. Il s’agit certes d’une dépense, mais aussi d’un investissement. Investir dans le social, c’est éviter que des situations ne se détériorent. Comme dans une famille, il faut savoir être aux côtés de ceux qui rencontrent des difficultés.

Ce n’est pas aujourd’hui aux plus fragiles d’être la variable d’ajustement de nos budgets. Comme d’autres départements, nous pourrions nous retourner contre l’Etat et lui demander de mieux compenser les allocations individuelles de solidarité que sont l’APA, la PCH et le RSA.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons donc de reporter la modification de ce règlement intérieur du FSL, sans quoi nous voterons contre ce rapport.

Délibération relative au schéma départemental de l’enfance et de la famille

Monsieur le Président, Mes Cher(e)s Collègues,

Nous voterons ce rapport relatif au schéma départemental de l’enfance et de la famille, mais nous souhaitons attirer l’attention de notre assemblée sur deux questions :

Tout d’abord, le schéma départemental de l’enfance et de la famille, dans sa fiche action n°12, indique que le Conseil Général entend s’investir dans un travail de prévention auprès des adolescents. Le Président de la 3^ème commission vient également à l’instant rappeler la nécessité de renforcer le projet préventif du département. Mais dans le même temps, le partenariat mis en œuvre à Alençon entre le Conseil Général et la Sauvegarde sera arrêté au 30 juin 2011. La prévention spécialisée est un acteur essentiel. Elle permet d’aller directement à la rencontre des jeunes les plus en difficultés, de nouer un dialogue et de trouver avec eux des solutions d’insertion durable. Nous regrettons cet arrêt de la prévention spécialisée à Alençon qui s’inscrivait pourtant pleinement dans le schéma départemental de l’enfance et de la famille. Nous souhaiterions savoir comment la prévention spécialisée sera désormais mise en œuvre dans notre département ?

Enfin, nous souhaiterions que puisse être réexaminée la délibération du 26 novembre 2010 relative aux modalités de remboursement des frais de transports des assistants familiaux. Les modifications liées à cette délibération n’ont pas été précisément mesurées. La mise en œuvre de ces nouvelles modalités entraine des difficultés pour de nombreux assistants familiaux (certains peuvent parfois perdre jusqu’à 600€ par mois). Assistants familiaux dont le schéma départemental reconnait leur importance et la qualité de leur travail.